Pour toute demande d'information complémentaire sur les CGV de la Sarl Geosat contactez-nous au 0825 56 46 36
Vous trouverez également des Informations plus complètes sur notre entreprise à l'adresse https://www.geosat.info
La Boutique, consultez les FAQ Geosat pour commander
Conditions Générales de Vente GEOSAT (C.G.V)
Ce site Geosat.fr est soumis aux conditions générales de vente suivantes que l'acheteur déclare accepter sans réserve pour le site web de la Sarl Geosat : Vous disposez sur ce site web d'un formulaire sécurisé de type PAYBOX SYSTEM, qui vous garantit une sécurité de paiement maximale, en vous assurant en particulier, que votre numéro de carte bancaire n'est traité qu'au niveau de notre banque. Donc, nous vous certifions que nous n'en aurons pas connaissance, et que le cryptage SSL utilisé et le système 3D Secure sont fiables.
Les Tarifs indiqués sur notre Boutique Geosat sont indicatifs et peuvent comporter des erreurs indépendantes de notre volonté, notamment en ce qui concerne les tarifs d'abonnement des opérateurs qui sont susceptibles de changer à tout moment sachant qu'il s'agit d'entités indépendantes de la nôtre ce qui ne saurait engager notre responsabilité ; nous nous engageons à vous en informer et en toute transparence. Les prix sont réactualisés régulièrement selon les informations que nous obtenons de chacun de ces opérateurs. En cas d'erreur seul le tarif réactualisé est applicable sinon le souscripteur peut choisir une annulation de commande sur simple demande pourvu qu'elle intervienne pendant le délai de rétractation légal fixé à 14 jours.
Paiements
En cas de paiement par carte bancaire, la somme n'est débitée dans un délai de 5 Jours que lorsque le produit est disponible en stock, ou disponible rapidement auprès de nos fournisseurs.
Les virements bancaires via PAYPAL sont acceptés, voici le lien direct de notre page de paiement PAYPAL, veuillez y préciser votre numéro de commande :
Les chèques bancaires reçus par nos services ne sont débités que lorsque le produit est prêt à l'expédition.
Rétractation de commande :
Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et en parfait état, propre à sa re-commercialisation et demander l’échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour. Avec Paybox services, vous pouvez maintenant régler également vos achats via la solution PayPal ! Ce dernier mode de paiement vous permet dans certains cas de bénéficier de frais de retour remboursés par PayPal dans le cas ou ne produit ne conviendrait pas à vos désirs, renseignements sur www.paypal.com
Vous pouvez aussi opter pour plusieurs autres modes de règlement : Commande par téléphone en VAD ou Fax, chèque à réception, carte aurore, virement bancaire et PAYPAL (pour ce dernier, le montant maximum d'un virement PayPal accepté est de 500 € TTC pour la France en Métropole et 100€ TTC depuis l'étranger). Pour tout montant supérieur, seul le virement bancaire traditionnel est accepté.
Note Importante : Toute tentative de fraude avérée sur notre boutique en ligne fera l'objet d'un dépôt de plainte et les coordonnées indiquées sur la commande seront communiquées aux autorités compétentes.
Les numéros de cartes FRANSAT sont enregistrées lors de la commande et peuvent faire l'objet d'une invalidation à distance si nécessaire...
Votre Carte Bancaire ne sera débitée que si le produit est disponible en stock, ou très rapidement disponible sur commande, et donc, prêt à l'expédition. Dans le cas contraire, la vente pourra être tout simplement annulée si le client ne souhaite pas patienter en cas de délais de livraison trop importants, ou si le produit n'est plus disponible. Le client aura également la faculté de choisir un autre produit équivalent en stock...
Attention : en ce qui concerne les envois vers l'étranger et hors de la France en Métropole, notamment dans les DOM-TOM, le délai de livraison indiqué sur la boutique peut être doublé ou triplé à certaines périodes de l'année, nous vous remercions pour votre patience et votre confiance et vous invitons à consulter votre numéro de suivi sur votre interface client accessible en ligne...
Il n'y a aucun engagement autre que le délai de rétraction légal, qui est de 14 jours depuis le 13 juin 2014 (Loi Hamon)., Paiement exclusivement par virement bancaire pour les envois vers l'étranger, pour l'Europe et les DOM-TOM, les frais de port indiqués sont majorés de 10 € au minimum, nous consulter pour cela... Pour les commandes et les produits d'un prix supérieur à 500 € TTC, nous n'acceptons que les chèques de banque certifiés réceptionnés sous 6 jours ou les virements bancaires (pas de paiement par carte bancaire), nous sommes extrêmement vigilants sur tous les types de "cartes bancaires" avec des dispositifs anti-fraude.
L'usage frauduleux du numéro de carte bancaire d'une autre personne sans son consentement ou la réfutation de paiement dans un but frauduleux constitue juridiquement un délit d'escroquerie réprimé par l'article 313.1 du code pénal puni d'une peine de 5 ans d'emprisonnement et de 381 122 Euros d'amende. Attention, de nouvelles techniques permettent maintenant de traquer les tentatives de fraude de de tracer les processus de paiement.
Notre système de paiement sécurisé PAYBOX utilise 3D SECURE...
Nous devons procéder à des vérifications de routine, car nous avons eu parfois des tentatives de fraudes à la carte bancaire, à cet effet, nous indiquons par exemple sur notre site qu'un numéro de téléphone fixe vérifiable (non mobile GSM) doit nous être communiqué sur votre bon de commande.
Nous vous demandons donc de bien vouloir nous communiquer votre numéro de téléphone fixe consultable sur www.pagesblanches.fr et correspondant à la bonne adresse de livraison.
Votre colis vous sera remis en Colissimo (remis contre signature) à l'adresse indiquée. Ce qui nous permet d'être certain que la personne qui passe la commande est bien le porteur de la carte et ce qui permet également de protéger ainsi tous les consommateurs, dont vous même.
Si vous n'avez pas de numéro de téléphone fixe à nous communiquer, en plus de la copie d'une pièce d'identité, nous pouvons vous demander un justificatif de domicile (facture d'eau ou d'électricité par exemple);cette copie devra alors nous être communiquée par e-mail, Fax, ou par simple courrier postal dans les trois jours après la commande...à défaut, votre commande pourrait être annulée dans le cas ou nous estimerions que les conditions de sécurité ne seraient pas remplies après nos vérifications, et ce en l'absence des justificatifs demandés.
ATTENTION, POUR LES VENTES avec livraison hors du territoire Français, DOM-TOM, en CEE, et Hors CEE, Europe et autres Pays, les paiements s'effectuent par Virement Bancaire exclusivement ... (pas de Cartes Bancaires). Pour information, concernant les terminaux TNTSAT et FRANSAT, la vente est exclusivement réservée au territoire Français, vous devez donc justifier d'une adresse Postale domiciliée en France. Nous n'exigeons pas néanmoins de pièce d'identité ou de justificatif de domicile.
Pour toute commande passée par carte bancaire, nous exigeons des garanties, particulièrement si la banque de l'utilisateur n'aurait pas adopté le 3D Secure :En cas de paiement par Carte Bancaire, nous utilisons la technologie 3D Secure via Paybox, ce qui permet de garantir la majorité des transactions:
Pour les autres, nous pouvons dans certains cas vérifier l'identité du client afin de contrôler si celle-ci correspond bien au nom du porteur de la carte; en cas de doute, il sera exigé un envoi par Fax, courriel ou courrier, une copie de pièce d'identité et une quittance de loyer ou facture EDF (ou Orange par exemple) pour s'assurer de l'adresse de livraison.
Nous refusons tout envoi à l'étranger en règlement CB pour les montants supérieurs à 100€ TTC sauf en cas de paiement par virement bancaire ou par chèque (chèque de banque certifié et réceptionné sous 6 Jours).
Pour les envois en France, nous acceptons les CB, mais nous demandons dans certains cas que la livraison soit effectuée à une adresse avec un numéro de téléphone fixe vérifiables et correspondants au nom du porteur. (Pas de numéros de Tel. Portable par exemple, ou seulement associé à un numéro fixe) ... Les colis seront systématiquement envoyés en recommandé afin d'apporter devant un Tribunal compétent en cas de litige une preuve formelle qu'il s'agit bien du porteur de la carte qui a effectué achat. Les règlements hors du territoires français par CB ou chèques standards seront donc systématiquement refusés en raison d'un taux de tentatives de fraude relativement important. (Même avec adresse de livraison en France).
GENERALITES
Les ventes effectuées par l'entreprise Geosat sont soumises aux conditions générales de vente suivantes auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restriction ni réserves dès qu'il adresse à Geosat un bon de commande complet accompagné du paiement. Les offres présentées par Geosat ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Ce site est un site de vente Français soumis à la législation Française et Européenne uniquement.
Les conditions de garantie restent les mêmes en Europe que sur le territoire Français.
Votre CB ou votre chèque ne sont débités que si le produit commandé est réellement disponible, en cours d'expédition ou en attente de livraison fournisseur !
1- LIVRAISON :
Geosat vous livre le produit commandé en envoi Colissimo avec assurance transport, Chronopost (en option), ou par messagerie (selon le poids et l'encombrement) sur toute la France (en Métropole) pour tous les envois incluant frais de port et emballage, et une participation aux coûts de préparation de votre colis. Les envois de moins 500 Grammes sont envoyés sous paquet matelassé au format Lettre incluant l'affranchissement, le coût d'une enveloppe matelassée à bulles, et une participation aux coûts de préparation de votre envoi. Le tarif des envois sont calculés automatiquement par la boutique en ligne. Le coût des envois inclus les frais de port et d'emballage, ainsi que la participation aux coûts de main d'œuvre correspondants au personnel dédié à la préparation des colis, et l'acheminement en Outre-Mer de départ des colis. Les envois ne s'effectuent pas en Chronopost ou par un autre mode express, sauf demande expresse du client, avec des frais supplémentaires dans ce cas. Les envois dans les DOM-TOM s'effectuent en mode économique, soit en Colissimo Outre-Mer, soit en Colis économique, (par avion), soit en Colissimo standard (par avion) avec assurance transport en cas de valeur à assurer. (Remis contre signature dans ce dernier cas).
Le Numéro de suivi de Colis est communiqué au client afin qu'il puisse constater l'acheminement sur www.coliposte.net
Il appartient au client destinataire de la marchandise livrée de vérifier la bonne réception des produits auprès du Postier, d'en contrôler la conformité, et surtout d'effectuer éventuellement les réserves nécessaires auprès du livreur en cas de souci (matériel abîmé, cassé ou manquant) et de nous signaler tout problème immédiatement (par simple email ou bien par téléphone), afin que nous puissions déposer une réclamation et effectuer un recours dans des délais raisonnables auprès des services de la Poste !
Le contrôle de la conformité du matériel reçu et de son état doit être effectué lors de la livraison car il est impossible de se retourner contre le service de livraison du transporteur à partir du moment où vous avez accepté un colis en l'état. En clair, à partir du moment où le destinataire a apposé sa signature sur le récépissé du facteur, le transfert de responsabilité et de propriété du colis (et donc son état) est effectué au dit destinataire !
Le transporteur n'est donc plus responsable de l'état du colis (seul le e-commerçant en devient responsable). C'est donc pour cela que vous devez vérifier devant le livreur le bon état des marchandises et leur conformité. (Les mentions du type "sous réserve de déballage", n'ont aucune valeur juridique).
Le constat de détérioration d'un colis doit être effectué au moment de la livraison, et non après ! Ne signez donc jamais le récépissé d'un livreur ou d'un postier avant d'avoir vérifié l'intégrité du contenant et si le produit est cassé refusez le colis, puis apposez vos réserves et vos constatations sur le récépissé du livreur. (le colis nous est alors retourné avec la mention "Refusé par le Destinataire").
Toutefois, si nous vous demandons dans la mesure du possible de prendre ces précautions afin que nous puissions nous retourner contre le transporteur il est à noter que :
Le e-commerçant (la Sarl Geosat) est seule responsable vis-à-vis de son client qui a bien constaté l'état de la livraison (contrôlée par l'acheteur) des risques afférents au transport en cas de :
✓ Livraison hors délais.✓ Perte.✓ Détérioration.
Le montant des frais de port sont indiquées à chaque page de nos produits.
Lorsque le produit est indiqué disponible en stock sur notre plateforme logistique, le délai moyen constaté pour une livraison est de 5 jours ouvrables.
Dans tous les cas, sauf accord écrit du client, une livraison ne pourra excéder 30 jours (selon la loi Hamon, la livraison ne peut excéder 30 jours).
il n'existe pas de livraison Express pour les antennes de très grand diamètre (supérieur à 100 Cm) et les envois de plus de 30 KG, la commande est alors validée manuellement par notre gestion commerciale et les frais de port proposés sur devis et facturés au réel.
Ces délais maximums ne s'appliquent que pour la France en Métropole et en Europe. Pour tous les envois hors de la zone Européenne, le délai peut être plus long, consultez-nous. Tel : 0825 56 46 36
En cas de rétractation, les frais de réexpédition du produit sont à votre charge et ne seront pas remboursés, sauf dans un cas légitime lié à une erreur de nos services et non de SAV. (voir ci-dessous, en vous enregistrant préalablement au service approprié sur PAYPAL il est possible de vous faire rembourser des frais de retour, toutefois cette assurance gratuite doit être souscrite avant votre commande et le paiement doit avoir obligatoirement été effectué via la plateforme PAYPAL).
Les colis doivent être renvoyés en Colissimo avec assurance transport en cas de perte, vol ou détérioration. Aucun retour de matériel en port dû, en mode Chronopost, tout autre mode express, ou en contre-remboursement ne sera accepté à notre charge (dans ce dernier cas, si cette clause n'était pas respectée, le total des montants correspondants à ces frais non prévus seront déduits du montant remboursé de votre commande).
Avec un simple compte PayPal, vous pouvez toutefois obtenir le remboursement (par PayPal) d'un retour à la suite d'un produit qui ne conviendrait pas, exclusivement dans le cadre du délai légal de rétractation (14 Jours depuis le 13/06/2014), veuillez consulter le site www.paypal.com pour en connaître les modalités, et enregistrez-vous préalablement sur leur site pour en bénéficier.
Le matériel retourné devra dans tous les cas être réceptionné dans un état parfaitement neuf et dans son emballage d'origine, notamment dans le cas ou ayant été installé dans le cadre d'une utilisation permanente, le résultat en serait d'en avoir changé son aspect neuf (s'il a subi par exemple des rayures apparentes, abîmé, rayé, salit ), car dans ce cas, le remboursement sera refusé de plein droit, notamment en cas d'utilisation abusive qui rendrait et transformerait un matériel neuf en un matériel d'occasion.
Aucun remboursement du produit livré ne sera possible au-delà des 14 jours légaux en France et en Europe, sauf dans un cas exceptionnel accordé par dérogation écrite, et par la Sarl Geosat uniquement. Un simple courriel est accepté pour bénéficier de votre droit de rétractation. (Ou bien par téléphone).
Suivi Colis :Cliquez ici pour accéder au suivi de l'acheminement du colis sur le site de la Poste.
Nous vous avertissons par mail en cas de retard de livraison. Vous avez la faculté d'annuler votre commande par mail si vous estimez un retard trop important !
2- COMMANDE et paiement
La réception de votre bon de commande vous sera confirmé par e-mail et vaudra acceptation du prix des matériels, frais de port et de nos conditions de vente. En cas d'erreur de Tarif ou d'informations contenues sur notre site, nous nous engageons à les corriger dans les plus brefs délais. le paiement peut s'effectuer par chèque, carte bancaire, contre-remboursement (+ 15 € ), ou virement bancaire. La commande ne pourra être traitée qu'à la réception du paiement, sauf en cas de contre-remboursement. En cas de refus d'un produit envoyé en contre-remboursement, les frais de réexpédition du produit seront à la charge de l'acheteur. Les prix et caractéristiques des produits peuvent être modifiés sans préavis. Les photos ne sont pas contractuelles.
Clause de réserve de propriété et conditions en cas de retard de paiement selon l'article L-441-6 du Code du Commerce, valables pour la boutique physique et en ligne :
Nous conservons la propriété des marchandises jusqu'à leur complet paiement, selon la loi 80-335 du 12 Mai 1980. Les risques afférents aux dites marchandises sont transférées à l'acheteur dès la livraison.
Retard ou défaut de Paiement :
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et après mise en demeure, la facturation d'une pénalité de retard de 5% du montant total, et des frais de recouvrement d'un montant minimal de 40 à 60 € selon le nombre de relances effectuées et en fonction des frais engendrés et engagés pour la récupération des sommes qui nous sont dues.
Tout incident de paiement est passible d'intérêts de retard. Le montant des pénalités résulte de l'application aux sommes restant dues d'un taux d'intérêt légal en vigueur au moment de l'incident.
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement : 60€
Cette pénalité court de la date d'échéance à la date d'encaissement du paiement.
Toute facture recouvrée de manière contentieuse pourra être majorée à titre de clause pénale, au sens de l'article 1229 du code civil, d'une indemnité fixée forfaitairement à 10 % de la somme demeurée impayée, outre les frais de recouvrement de justice et les pénalités de retard.
CARTES FRANSAT
Conditions particulières de vente pour les cartes FRANSAT :
Information Importante : Geosat.fr est un site Web Français qui propose le renouvellement des CARTES d'accès FRANSAT pour la France en Métropole ; commander une carte FRANSAT pour une utilisation dans d'autres Pays Européens ou à l'International n'est pas autorisé par l'opérateur pour des questions de droits de diffusion.
Si vous la commandez dans ces conditions vous devez justifier d'une adresse postale domiciliée en France ; utiliser une carte FRANSAT hors du territoire Français est à vos risques et périls et ne vous permet pas de bénéficier d'un support technique ni d'une garantie de fonctionnement.
- Conditions générales d'utilisation et de vente des cartes FRANSAT sur le site officiel FRANSAT dont Geosat est partenaire pour la vente de cartes seules
3-RÉTRACTATION & RÉSILIATION
- Tél Hot-Line Service Après-Vente Clients : 05.63.54.96.11 (réservé et disponible avec votre Numéro de Commande uniquement lors de l'appel) N° non surtaxé au prix d'un appel standard / ou bien par e-mail : message@geosat.fr / Notre adresse Postale :
Geosat Sarl,
91 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
81000 Albi
La Vente par correspondance sur Internet est soumise à un délai de rétractation de 14 Jours sur le territoire Français depuis le 13 Juin 2014, ce qui vous permet de vous rétracter et de nous renvoyer le produit qui ne vous conviendrait pas. Néanmoins, dans ce cas, les frais de retour avec réexpédition du produit sont à votre charge.( Geosat n'acceptera aucun renvoi de matériel en port dû ).
Avec un simple compte PayPal, vous pouvez toutefois obtenir le remboursement (par PayPal) d'un retour suite à un produit qui ne conviendrait pas, exclusivement dans le cadre du délai légal de rétractation (14 Jours depuis le 13/06/2014), veuillez consulter le site www.paypal.com pour en connaître les modalités, et enregistrez-vous sur leur site.
Attention, le matériel devra dans ce cas être retourné dans un parfait état neuf, sans aucune rayure, ni traces, ni taches, dans son emballage d'origine, avec notices impeccables et jeu d'accessoires complets. Dans le cas contraire, le produit ne sera pas remboursé et devra être payé dans son intégralité. (ou bien les frais d'envoi seront alors conservés à titre de pénalité pour reconditionnement du produit).
De même, pour certains produits spécifiques, comme par exemple une antenne parabolique déjà déballée et montée sur le site de destination, il ne peut y avoir une quelconque reprise, en raison des rayures inévitables avec les sollicitations mécaniques provoquées par le montage, et la perte de l'emballage dans son état d'origine. Les frais de port pour le retour ne peuvent en aucun cas être remboursés, sauf dans un cas légitime lié à une erreur de nos services. (dans ce cas, seul un retour en envoi de type "Colissimo" sera pris en charge sur simple demande par lettre, et remboursé dans un délai de 15 Jours, uniquement sur présentation d'une facture d'un Colissimo, établie par la Poste). La prise en charge ne peut excéder 1 Colissimo par commande, elle ne peut pas en effet s'additionner en cas de renvois partiels d'une même commande. Attention, les retours en mode Chronopost ou tout autre mode express ne seront en aucun pas remboursés, seul un Colissimo peut être éventuellement, et sous certaines conditions, pris en charge par Geosat ! (le remboursement se fera donc dans ce cas sur la base d'un envoi Colissimo standard avec ou sans assurance, et exclusivement sur présentation d'une facture pour le colis payé à la Poste). Dans le cas d'une réexpédition dans un autre mode que Colissimo, la base qui sera éventuellement prise en compte sera celle de la valeur d'un Colissimo Standard.
Aucun matériel ne pourra être repris, ni échange effectué, au delà du délai légal de rétractation. Les produits doivent nous être retournés sans délai pendant la période de rétractation possible (le cachet de la Poste faisant foi) ... Le souhait de rétractation du client peut nous être communiqué par simple e-mail, téléphone ou par courrier Postal pendant ces 14 jours.
En ce qui concerne les produits de marque Loewe et Technisat, seule la vente en magasin est officiellement admise, ces produits ne peuvent donc bénéficier d'un quelconque délai de rétractation, ils ne sont ni repris ni échangés; idem pour les commandes spéciales (hors boutique) passés sur demande d'un client !
Tout produit utilisé de façon abusive durant le délai légal de rétractation ne pourra être repris, un matériel retourné doit donc impérativement être reçu dans un état parfaitement neuf.
Deux possibilités s'offrent à vous : - Soit le remboursement du produit ( les frais de port pour le renvoi du produit sont à votre charge comme indiqué sur nos conditions de vente ). Vous serez remboursé dans un délai de 14 jours ouvrés après réception et vérification du produit...
- Soit l'échange avec un appareil équivalent ou tout autre produit de notre catalogue avec un avoir correspondant au montant que vous avez commandé.( dans ce cas, aucun frais de port ne vous seront facturés pour un nouvel envoi ! )
Un échange du produit concerné contre un autre produit compatible et équivalent peut aussi être proposé. Si un avoir est établi, le client aura la faculté d'acheter un produit audiovisuel ou Internet via Satellite à partir de nos sites www.geosat.fr, ceci dans un délai de 3 Mois à réception de l'avoir.
- Les frais d'envoi d'origine peuvent être remboursés si le produit ne fonctionne pas ou ne correspond pas à votre demande initiale, sauf lorsque le produit commandé, suite à un retour de SAV, se révèle au final fonctionner parfaitement lors de nos tests, ou qu'il s'est révélé inutilisable parce que ses caractéristiques le rendait incompatible avec l'usage destiné, alors que nous avons préalablement précisé sur notre site, et ce avant la commande, toutes les contre-indications d'utilisation. Les indications de la notice d'utilisation rentrent également dans ce cadre, notamment toute utilisation non conforme à la notice d'utilisation.
Lorsque le remboursement nécessite un traitement manuel des frais de gestion peuvent être déduits si un traitement automatisé n'est pas possible, cependant ils ne pourraient excéder les frais de port initialement facturés.*
Lorsque le matériel a été retourné, et qu'il est constaté que l'emballage du produit a été abîmé dans le colis en raison d'un manque de soin dans le conditionnement, les frais d'envoi seront conservés à titre d'indemnité pour reconditionnement du produit en l'état neuf à l'origine !
Pour les commandes et les produits d'un prix supérieur à 500 € TTC, nous n'acceptons que les chèques de banque certifiés réceptionnés sous 6 jours ou les virements bancaires ( pas de paiement par carte bancaire ), et la vente en magasin est seulement admise, car nous ne pouvons accepter de conserver en stock des produits invendus qui auraient bénéficié de ce délai de rétractation. Ce site sera donc considéré comme une simple vitrine pour les produits d'une valeur supérieure à 500 €. ( En cas de commande acceptée d'un montant supérieur à 500 € TTC , le client devra emporter le matériel et signer le bon de commande de notre magasin, Il ne s'agira donc plus de vente par correspondance ). Certaines dérogations seront néanmoins accordées aux professionnels pour ce type de commandes, mais sans délai de rétractation possible.
Exceptions: commande spéciale ou quantitative effectuée sur votre demande et pour laquelle vous déclarez obligatoirement renoncer à ce délai ou vente à un professionnel à des conditions spéciales qui nécessitent un engagement ferme auprès de nos fournisseurs. Ainsi que les ventes en Magasin auprès de notre Boutique Albigeoise où les délais de rétractation de la VAD ne s'appliquent pas dans un commerce local. (Les produits n'y sont Ni Repris, Ni échangés).
Attention, note importante: une carte FRANSAT une fois reçue et déballée de sa protection plastique puis activée sur votre récepteur ne pourra être ni reprise ni échangée et annule le délai de rétractation légal de 14 Jours, aucun retour n'est donc possible si l'activation a été réalisée car le compte à rebours pour les droits des quatre années d'utilisation maximale est initié sur la puce à compter du jour de la mise en service de la carte d'accès.
Dans ces trois cas les délais de rétractation ne s'appliquent donc pas.
Conditions applicables aux professionnels :
Aucun délai de rétractation n'est applicable aux professionnels, particulièrement lorsqu'il ne s'agit pas d'une vente en ligne à distance, nous établissons un devis avec demande de signature suivie de la mention "Bon pour Accord", ce qui engage juridiquement les deux parties selon la législation Française en vigueur. Le matériel sera ensuite livré dans les délais convenus après le versement d'un acompte de 50% du devis à la commande. (le règlement du solde doit intervenir à 30 jours fin de mois, et au plus tard à 60 jours date de facture ou 45 jours fin de mois selon la loi LME).
Attention notamment à cette mention sur certain produits de notre boutique, notamment ceux dont la valeur est supérieure à 500€ TTC :
"Attention, ce produit n'est disponible que sur commande spéciale et réservé aux professionnels, vous déclarez renoncer à votre délai de rétractation si vous le commandez en ligne. Il ne sera ni repris ni échangé".
En cas d'enregistrement d'un contrat d'abonnement à Canal+ Canalsat, beIN Sports ,Bis TV ou via les Fournisseurs d'accès Internet Haut-débit Nordnet, Alsatis, (TOOway) BIGBLU ou autre, nous n'en sommes qu'un simple distributeur agrée, et nous précisions que celui-ci n'est résiliable que par l'envoi d'un courrier recommandé envoyé à l'opérateur concerné avec accusé de réception au moins un mois avant la date anniversaire du contrat, la durée minimum étant de 1 AN ou 2 ANS selon le contrat à compter de la date de souscription. Nous attirons votre attention sur le fait qu' aucun contrat n'est résiliable avant la date d'échéance. (ceci est indépendant de notre volonté, la gestion des abonnés étant assurée par l'opérateur ou la société Correspondante). Pour toute question ou résiliation concernant votre abonnement, contactez directement la société Correspondante, car c'est avec elle que vous êtes lié par votre abonnement. De même, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de cessation partielle ou totale d'un ou des services de la dite société, ou d'une interruption momentanée ou définitive, cette société étant une entité complètement indépendante techniquement, commercialement et juridiquement de Geosat. Veuillez consulter les conditions de vente et d'abonnement aux services de l'opérateur correspondant.
Au sujet des cartes FRANSAT :
Elles ne peuvent être livrés officiellement que sur la France en Métropole, une utilisation en dehors du territoire n'engage que votre responsabilité.
Par défaut les cartes d'accès FRANSAT et FRANSAT PRO ne bénéficient pas d'un quelconque délai de rétractation et ne peuvent être reprises ou échangées contre un autre produit car il s'agit de produits nécessitant une activation, aucun remboursement ni avoir ne sera établi. Toutefois en cas d'erreur de commande sur la quantité de cartes FRANSAT :
Il est possible de reprendre une seule carte FRANSAT Standard (hors versions PRO) uniquement dans le cadre suivant:
l'emballage plastique de la carte ne doit en aucun cas avoir été ouvert, dans ce cas aucune carte d'accès ne pourra être reprise (en effet un autre client n'accepterait jamais d'être livré d'une carte d'accès dont l'emballage a été ouvert). De plus par défaut les produits qui nécessitent une activation ne sont pas repris car il y a un numéro de carte confidentiel et qui n'est pas censé être communiqué par l'opérateur à un tiers autre que le client utilisateur :
Si l'emballage est parfaitement d'origine et n'a jamais été ouvert (nous n'accepterons pas non plus un emballage refermé après ouverture, nous insistons bien sur ce point) :
Dans ce cas et uniquement celui-ci la carte peut nous être renvoyée à vos frais, vous serez remboursé de 24€ TTC (tarif actualisé 2024-2025) après contrôle de la parfaite intégrité de l'emballage plastique.
* Frais de gestion : Dans certains cas des frais de gestion peuvent exceptionnellement être déduits d'un remboursement après un retour de produit dans les délais légaux si celui-ci nécessite notamment un traitement manuel par virement bancaire ou un réglement par chèque via courrier postal et non être effectué automatiquement via PAYPAL ou VERIFONE (notamment avec les paiements par e-Carte Bleue), cependant ces frais de gestion ne pourraient excéder le montant des frais d'envoi initiaux.
4-GARANTIE et Interventions à domicile
Les devis sont gratuits, cependant les diagnostics de dépannage à domicile avec investigations lorsqu'elles sont nécessaires sont payants :
En cas d'investigations nécessaires dans le cadre d'un "diagnostic dépannage" avec obligation de résultat (c'est à dire un dépannage effectué et le problème technique résolu, même provisoirement) la facturation est effectuée au temps passé (tarif du taux horaire actualisé affiché au magasin) et le déplacement facturé selon la distance ou au forfait kilométrique ainsi que le petit matériel et accessoires nécessaire pour ce diagnostic-dépannage. Le cas échéant s'il s'avérait que ce diagnostic dépannage ne donnait aucun résultat rien ne vous serait facturé). Un devis de rénovation complète vous serait donc proposé et soumis à votre acception. Dans certains cas exceptionnel un devis peut être payant s'il occasionne des frais à notre société et s'il n'est pas accepté. (Il peut être alors déductible sur la facturation en cas de devis accepté ultérieurement). Consultez-nous :
Le vendeur SARL Geosat est tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des défauts cachés de la chose vendue.
Toutefois, la responsabilité des fabricants étant elle aussi engagée, car ils sont nos fournisseurs de produits, un certain délai est parfois nécessaire afin, par exemple, d'obtenir une mise à jour du produit. Nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour que le fabricant corrige dans les meilleurs délais tout défaut de conformité, et à défaut, de nous proposer un échange du produit.
Tout produit électronique dont le boitier a été ouvert par le client pendant sa garantie annule de fait la garantie, ainsi que toute possibilité de reprise ; seul le SAV de notre service technique est habilité à intervenir sur le matériel vendu.
Toute modification des caractéristiques du produit sans notre autorisation annihilera également totalement la garantie.
Nom et adresse du vendeur garant de la conformité des biens au contrat :
Geosat Sarl,
91 Av de Lattre de Tassigny
81000 Albi
Service Après Vente, N° non surtaxé au prix d'un appel standard réservé exclusivement à notre clientèle existante (votre numéro de facture ou de commande sera exigé lors de votre appel): 05.63.54.96.11** Loi Châtel
Notre garantie, sur nos produits Multimédia de type accessoires est de 1 an comme sur les télécommandes ( hors frais de port ) et par exemple sur les LNB, kits amplificateurs, préampli TNT, alimentations, filtres, adaptateurs TNT etc. (Sauf piles, surtensions électriques et dégâts liés à la foudre à la suite d'un orage), et jusqu'à 2 Ans pièces et Main d'œuvre sur tous les autres produits d'une valeur supérieure (hors télécommandes, claviers, et alimentations de préamplificateurs d'antennes qui sont garantis 1 An), elle correspond à la garantie légale + une garantie supplémentaire offerte par Geosat. ( Garantie de 2 Ans sur tous nos produits Multimédia, et même jusqu'à 3 Ans sur certains produits voire 5 à 10 ans Anticorrosion (garantie Fabricant) sur certaines gammes d'antennes paraboliques de 50 à 120 Cm en aluminium et Jusqu'à 10 Ans de garantie Anticorrosion sur les antennes SMC de marque Visiosat-Cahors, hors LNB ). Les téléviseurs de marque Loewe bénéficient d'une garantie de 2 Ans. Et 2 ans également sur la gamme Technisat.
SAV : en cas de réparation ou d'échange du produit la garantie légale est prolongée automatiquement du temps d'immobilisation s'il est supérieur à 7 jours
Exceptions: Attention, en cas d'utilisation de type Professionnelle, la garantie ne peut excéder un An ! Les produits disponibles dans la rubrique "Soldes" durant les périodes légales sont garantis 1 An, sauf mention contraire. Les appareils qui sont proposés dans le cadre d'opérations spéciales d'abonnement avec des opérateurs tels que CANAL + CANALSATELLITE (terminal offert ou réduction spéciale pour tout nouvel abonnement par exemple) sont garantis exclusivement pour une durée correspondant à la durée contractuelle d'abonnement de 1 An. Ils ne peuvent bénéficier d'une durée de garantie supérieure étant donné qu'il s'agit là d'appareils subventionnés exclusivement dans le cadre d'un nouvel abonnement. De même, la garantie applicable dans les Pays hors du territoire Français (en Métropole), est de 12 mois au maximum, elle ne saurait donc excéder la durée légale.
Cette garantie prend en compte un éventuel défaut de fabrication ou une panne électronique ou de logiciel à la suite d'une utilisation normale de ce matériel.
Les frais d'expédition du produit vers notre SAV sont à la charge de l'acheteur, les frais de réexpédition une fois l'appareil réparé, testé, ou échangé, est à notre charge. (Les frais de retour d'un produit sous garantie sont pris en charge par Geosat en France Métropolitaine exclusivement, dans le cas d'un renvoi nécessaire vers l'étranger, les frais de port sont à la charge exclusive du client).Ne sont pas pris en compte dans la garantie :
Les Mises à jour du logiciel, qui sont assurées dans ce cas par le fabricant du produit, et qui sont soit payantes, notamment en cas d'amélioration du produit, soit gratuites si elles sont réalisées à distance (pour corriger un problème technique). Nous sommes tributaires du fabricant pour ces MAJ et dépendants de son calendrier, ce qui est indépendant de notre volonté. Si le produit nécessite un retour pour une mise à jour, les frais correspondant sont à la charge de l'acheteur ou du fabricant, s'il l'accepte. Toutefois, la plupart des mises à jour se réalisent à distance par téléchargement automatique sur le satellite ou la TNT (ou via Internet).
Les dégâts provoqués par les chocs, télécommandes cassées, défauts d'installation, de configuration, d'utilisation ou de manipulation, usage non conforme à la notice d'utilisation, surtension électrique du secteur EDF, ou causée par la Foudre par suite d'un Orage, décharges d'électricité statique par mauvaise manipulation, court-circuit à la suite d'un mauvais branchement, ou installation défectueuse, Antenne Satellite en particulier, et incompétence pour la mise en service. Nous vous demandons de faire appel à un technicien sp(dontsé ( dont les frais sont à votre charge ), pour la mise en service de votre matériel, cette prestation étant toujours en option.
Tout incident provoqué par les catastrophes naturelles ou accidents en général. (inondation, tempête, foudre, chute, etc...)Un matériel défectueux tel que terminal numérique, appareil audiovisuel et accessoires, Carte PC ou Tête LNB devront nous être renvoyés sans délai pendant la période de garantie en port payé. Nous procéderons alors (dans la première année) soit à un échange à neuf* du matériel défectueux sous garantie (Ceci est à l'appréciation exclusive de Geosat et /ou du Fabricant), par le même matériel, (ou équivalent en accord avec le client) ou à une réparation, sachant que le matériel est systématiquement échangé à neuf dans le cas où il est constaté une panne "au déballage", et ce, jusqu'à 14 jours après votre achat.
Dans le cas où le produit n'est pas disponible en stock, nous contacterons le client pour lui signifier les délais et trouver un arrangement commun. Si le produit se révèle bien défectueux, Geosat vous renverra votre appareil en port payé, dans le cas contraire, le matériel vous sera renvoyé en port dû. (veuillez donc bien procéder à toutes les vérifications nécessaires en consultant scrupuleusement la notice afin de déterminer si votre produit est bien défectueux avant de nous le renvoyer ). Aucun produit ne pourra bénéficier d'un échange, sauf accord exceptionnel du Fabricant, au-delà de la garantie légale de 1 An. Seule une réparation sera donc eeffectuée. *
Si le matériel se révèle défectueux à la mise en service et au plus tard dans les 14 jours suivants votre achat, vous pouvez obtenir le remboursement des frais de renvoi du produit pour l'échange à neuf. (dans ce cas, seul un retour en envoi de type "Colissimo" sera pris en charge sur demande par lettre simple, et remboursé dans un délai de 15 Jours, uniquement sur présentation d'une facture établie par la Poste) (1). Rappel : Les frais de renvoi d'un produit sous garantie sont pris en charge en France Métropolitaine exclusivement ! (1) Les simples reçus ne sont pas acceptés, seule une facture est recevable !
Un seul remboursement Colissimo de retour peut être pris en charge au maximum.
Note Importante : Pendant toute la durée de garantie, il vous est fortement conseillé de conserver l'emballage d'origine du produit, (notamment pour les terminaux numériques et accessoires), car en cas d'échange (nécessaire lorsqu'une réparation en SAV ou une mise à jour ne sont pas possibles) le fabricant exigera la plupart du temps un emballage original et complet. Dans le cas contraire, seule une réparation sera alors envisagée par ce dernier.
Attention ! : Concernant les terminaux numériques et les modules pour les chaînes codées à péage, la garantie ne s'applique sur notre matériel vendu, que dans le cadre d'abonnements officiels aux opérateurs Canal + Canalsat et tout autre opérateur français ou étranger. Dans le cas d'utilisation de cartes pirates et/ou modifications logicielles ou autres apportées sur l'appareil, la garantie Geosat sera automatiquement annulée, et aucun échange ne pourra être effectué sur notre matériel, celui ci n'ayant pas été conçu pour cela. Le client ne pourra donc bénéficier que de la garantie constructeur de un an sur son matériel, et l'application éventuelle de cette garantie ne sera qu'à l'appréciation du fabricant. Nous tenons ainsi à participer activement à la lutte contre le piratage de programmes cryptés.
Nous attirons votre attention sur le fait que les terminaux labellisés TNTSAT et/ou FRANSAT ne peuvent être exclusivement vendus, livrés et distribués, qu'en FRANCE Métropolitaine uniquement ! L'utilisation de ces appareils à l'étranger est Interdite en raison de la législation sur les ayants droits. Vous devez donc justifier d'une adresse postale située en France Métropolitaine. L'utilisation d'un terminal ou module TNTSAT et/ou FRANSAT à l'étranger est donc à vos risques et périls, et sous votre propre et unique responsabilité; Dans le cas d'une telle utilisation, la garantie et le service après vente peuvent être annulés, et vous ne pourrez bénéficier d'aucune assistante technique du fabricant ou de l'opérateur en cas de problème !
- Il est important de préciser que les cartes aux droits d'accès TNTSAT sont limitées à 4 Ans d'utilisation maximum par l'opérateur, (pour la protection des ayants droits) et que les distributeurs ne sont pas habilités à les renouveler, notamment avec TNTSAT contrairement à FRANSAT : pour toute gestion de droits d'accès de ces cartes TNTSAT, ou un renouvellement, il faut pour cela contacter directement l'opérateur TNTSAT sur leur site officiel à l'adresse http://www.tntsat.tv
- Depuis le 15 avril 2019, FRANSAT et GEOSAT vous propose à la vente des nouvelles cartes HD de remplacement de génération PC7 avec durée d’utilisation de 4 ans. Ces cartes possèdent une date limite d’initialisation dans le décodeur ou module TV de 2 ans à compter de la date de production de la carte. Afin d’être facilement reconnaissables, les numéros des cartes HD PC6 de remplacement commencent par le préfixe 600 au lieu de 333 sur PC5. Vous pouvez commander votre nouvelle carte FRANSAT sur notre boutique en ligne au tarif de 24€ ttc
- Les cartes HD PC6 aujourd’hui en circulation restent valables et soumises au régime décrit dans leurs propres Conditions Générales d’Utilisation édictées par l'opérateur FRANSAT.
Précisions complémentaires sur la sécurité et les compétences requises à l'installation d'une antenne :
Si la personne qui pose l'antenne n'a pas les compétences requises, vous devez contacter un antenniste local qui solutionnera votre problème de réception. La pose d'antennes est un métier ! Il ne s'agit pas de bricolage. Les antennistes sont équipés d'un mesureur de champ à cet usage, mais aussi d'équipements de sécurité pour accéder aux travaux en hauteur. De plus il saura détecter si un élément est réellement défectueux. Dans tous les cas nous n'assurons que l'échange d'un produit HS sous garantie. Tout le reste est à votre charge, notamment les prestations de service (que nous assurons bien en option dans notre secteur d'intervention). Nous précisons clairement sur notre site que les compétences d'un antenniste sont toujours nécessaires pour un fonctionnement optimal d'une installation, et que seul un professionnel pourra vous garantir une installation aux normes en toute sécurité.
Travailler en hauteur sans être attaché avec un équipement de sécurité aux normes est dangereux !
5-EN CAS DE LITIGE
Seuls les Tribunaux de Commerce situés sur le Territoire Français sont compétents en cas de Litige. Veuillez néanmoins, pour tout litige non résolu, nous contacter préalablement par lettre recommandée avec accusé de réception en exposant précisément votre requête. Une solution à l'amiable est presque toujours possible.
Loi 80-335 du 12 Mai 1980 : Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral des sommes dues par l'Acheteur.
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